Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur le vendeur
Le présent site La valise enchantée est édité par :
Nom / entreprise : Ribiere Michael
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 75b bd salvador allende
Email : sweefer84@me.com
Numéro SIRET : 52767625800025
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Le site La valise enchantée propose à la vente des bijoux en acrylique, en zinc ...
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister (couleur, reflets, détails), notamment en raison de l’affichage des écrans ou du caractère artisanal de certains bijoux.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les auto-entrepreneurs :
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, l’acheteur reçoit un email de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter le vendeur à l’adresse suivante :
sweefer84@me.com
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté et dans son emballage d’origine, boite et plastique y compris.
8. Retours et remboursements
En cas de rétractation :
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, lorsque le retour est effectué pour convenance personnelle (ex : le produit ne plaît pas).
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Si le produit est défectueux ou si une erreur de commande est imputable au vendeur, les frais de retour seront pris en charge par le vendeur.
Tout produit retourné abîmé, porté ou incomplet ne pourra pas être remboursé (pensez à bien l'emballer)
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site La valise enchantée (textes, images, logo, design) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être effectuée à :
sweefer84@me.com
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.